Vous organisez une fête à l'école ? (Spectacle, fête de fin d'année, marché de noël, etc)

Toutes les réponses à vos questions sur ce document
Merci à l'OCCE de la Réunion pour le document.

ATTENTION, avant de remplir ces documents, demandez-vous QUI organise et/ou finance (APE ou coopérative) ?
Par exemples :
- La coopérative scolaire est organisatrice, finance l'achat des produits pour la buvette et les jeux pour les enfants ; alors c'est bien à la mandataire de faire toutes les démarches ci-dessous.
- l'APE organise et finance toute la fête, c'est donc à eux de faire les démarches !
- Si l'organisation et le financement sont répartis entre la coopérative scolaire et l'APE, alors chacun doit faire les demandes qui lui incombe.

En cas de doute, appelez-nous.

Démarches à effectuer :

• Demander l'autorisation en mairie d'occuper l'école hors du temps scolaire, le cas échéant.

• Déclarer la manifestation à l'OCCE et à la préfecture (mise à jour mai 2025)

• Déclaration à la SACEM, le cas échéant.
  Obtenez 20% de réduction en déclarant votre manifestation en avance.
  Obtenez 9,5 % de réduction supplémentaire en indiquant que vous êtes adhérent à l'OCCE
  
  Attention, si vous avez souscrit au forfait "1 an de musique à l'école", la déclaration n'est pas nécessaire (déjà inclus dans le forfait).

• Demande d'autorisation d'ouverture de buvette auprès de la mairie, le cas échéant.
  Selon le site de la Préfecture de l'Aube : "Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (oissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. Vous pouvez obtenir 5 autorisations annuelles Maximum".

• Attestation d’assurance à fournir au loueur de salle. Pour l'obtenir, remplissez le formulaire ci-dessous. Nous vous la transmettrons dès sa réception.