Toutes vos questions, toutes nos réponses

• Est-ce les foyers et IME sont couverts par l'assurance MAE/MAIF/OCCE ?

  OUI En effet, le contrat prévoit :

  Article 16 p11 des conditions générales - Les activités garanties

  "Sont garanties les activités suivantes : – activités à caractère facultatif, organisées par l’OCCE,

  – sorties organisées par l’école au profit des élèves,

  – formation des intervenants extérieurs bénévoles pour l’encadrement des activités physiques et sportives,

  – acheminement des élèves domicile/école organisé dans le cadre d’une entraide informelle entre parents (opérations pédibus, vélobus),

  – activités de l’AD OCCE et des unions régionales, menées dans le cadre de leurs statuts associatifs, à l’exclusion des activités de toute autre entité juridique

  Ainsi, sont couvertes les coopératives ayant cotisé auprès de l’AD et ayant fait l’objet d’une déclaration par celle-ci sans pour autant tenir compte du fait qu’elles se situent au sein d’un IME.

  De son coté, l’IME aura bien entendu souscrit les couvertures utiles à son fonctionnement, celles-ci prévoyant d’ailleurs la plupart du temps également les activités organisées par la coopérative."

• Qui doit être déclaré dans les effectifs à assurer ?

  Les adhérents, c’est‐à‐dire en premier lieu, la totalité des élèves inscrits à l’école et les enseignants (au moins un par classe).

  Les autres personnels (ATSEM, AVS, EVS, autres enseignants…) peuvent aussi être adhérents donc assurés s’ils le souhaitent. Aucune mise à jour n’est à effectuer au cours de l’année.

• Qui est en capacité de souscrire un contrat d’assurance ?

  Seul le représentant légal de la structure à assurer peut le faire. Le représentant légal de l’OCCE est le président de l’association départementale. Le représentant légal de l’école est le Maire ou le DASEN selon que l’on considère l’école comme bâtiment public ou entité administrative de l’Education Nationale.  
  L’OCCE a choisi de s’assurer auprès de la MAE et de la MAIF qui ont proposé conjointement un dispositif de co‐ assurance, ce contrat cumule les avantages des contrats proposés par la MAE et la MAIF aux établissements scolaires. Toute autre forme de contrat d’assurance est donc inutile pour les coopératives scolaires affiliées à l’OCCE. 

• Si la totalité des élèves sont déclarés adhérents USEP et adhérents OCCE, est il nécessaire de souscrire 2 contrats d’assurance ?

  Oui car les activités couvertes ne sont pas les mêmes (sportives pour l’USEP – coopératives pour l’OCCE). Juridiquement ce sont deux entités distinctes, avec deux risques différents à assurer. FAQtest

• Le contrat d’assurance prend‐il en charge le remboursement des frais de réservation d’un séjour si le DASEN donne un avis défavorable au voyage ?

  Non. La procédure d’annulation ne peut être effective que si le voyage a été préalablement autorisé. De nombreux centres d’accueil ne prennent pas en compte les difficultés administratives à obtenir une autorisation de l’Education Nationale dans des délais compatibles avec leurs exigences. Mieux vaut privilégier les centres d’accueil gérés par des associations complémentaires de l’Ecole Publique.

  De nombreux centres d’accueil proposent de souscrire une assurance annulation. Cette assurance est généralement assez chère et peut avoir un champ d’application restreint. Lire attentivement la garantie. Demander conseil à votre OCCE départemental. .

• Peut‐il y avoir des frais à payer dans le cadre d’une procédure d’urgence après un accident de ski par exemple ?

  En cas d’accident nécessitant un rapatriement, un transfert vers un hôpital, la procédure à suivre est décrite dans le livret assistance que toute classe en déplacement devrait avoir. Il est fourni par votre OCCE départemental en début d’année. Les frais de transfert, de prise en charge par les secours … sont pris en charge par notre contrat d’assurance si la procédure est respectée.   Après une chute, il arrive que par précaution un élève soit transféré à l’hôpital, après examen, s’il n’a rien, les frais pour rejoindre le groupe sont à la charge du groupe.

• Les matériels mis à disposition par la Mairie, la communauté de communes, les services du rectorat ou de la DSDEN, les circonscriptions sont‐ils assurés par le contrat MAE‐MAIF ?

  Non, sauf lors de l’utilisation de ces matériels lors d’une sortie scolaire. Le matériel ainsi prêté peut être assuré par notre contrat sur déclaration spécifique, contacter votre OCCE départemental.

• Le contrat couvre‐t‐il les locations (fourgon, remorques, mini‐bus, …) parfois nécessaires aux sorties scolaires ?

  Non, en aucune façon. Le contrat MAE‐MAIF est un contrat pour les risques autres que véhicules à moteur. Le locataire d’un véhicule engage sa responsabilité personnelle vis‐à‐vis du loueur tant sur le plan de l’usage que de la restitution du véhicule.  

• Le contrat couvre‐t‐il le public participant aux manifestations publiques des coopératives ?

  Non, d'une façon générale, le public vient de son plein gré aux manifestations publiques, chacun est couvert par son assurance personnelle. Le contrat couvre les adhérents, les bénévoles, les dommages corporels subis ou provoqués, les dommages aux biens détenus ou prêtés.

• Les élèves de collège, de lycée, ou les personnes en formation professionnelle ou en situation de reconversion (pôle emploi, AFPA, GRETA, ATSEM stagiaires, etc.) sont‐ils couverts par le contrat lorsqu’ils effectuent des stages en école élémentaire ou maternelle ?

  Non, cela relève de la responsabilité de leur établissement d’origine et du signataire des conventions d’accueil : IEN, Maires, … en aucun cas les directeurs et directrices d’école.

• Le matériel et biens personnels utilisés lors d’une fête ou d’une sortie sont‐ils couverts par le contrat ?

  Oui, à condition que ces biens soient nécessaires à l’organisation de la manifestation.  

• Le matériel et biens personnels amenés par les enseignants en classe sont‐ils couverts par le contrat ?

  Non, les biens personnels des enseignants utilisés à l’école pour les enseignements obligatoires ne sont pas garantis par le contrat MAE‐MAIF.  

• Les familles prêtent des vélos pour l’organisation d’une sortie, sont‐ils couverts par le contrat ?

  Oui, ces vélos seront assurés pour la période nécessaire à la préparation des élèves pour cette sortie à vélo. Il est nécessaire que les vélos soient entreposés dans un local fermé à clef à l’intérieur des bâtiments.  

• La responsabilité de l’organisateur d’une fête peut‐elle être recherchée si un participant provoque un sinistre en état d’ébriété après avoir quitté la manifestation ?

  Oui, différents éléments seront recherchés : respect de la législation, protection des mineurs, vente illicite ou abusive, surveillance, … Le contrat MAE‐MAIF couvre la responsabilité civile de l’organisateur (l’OCCE), les intoxications alimentaires toutefois les conséquences peuvent être lourdes et aller au‐delà de la responsabilité civile. Nous engageons tous les responsables OCCE et enseignants à la plus grande modération sur la vente d’alcool lors des festivités organisées par les coopératives (associations d’enfants). 

• Peut‐on se dispenser d’assurance si aucune classe ne fait de sortie, de fête de fin d’année ?

  Non, l’OCCE selon la circulaire de Juillet 2008, prend à sa charge la responsabilité juridique des coopératives affiliées, tous les adhérents des coopératives doivent donc être assurés.

• Une coopérative qui organise une manifestation d’envergure doit‐elle en avertir l’association départementale ?

  Oui, de nombreuses manifestations nécessitent des précautions et organisations spécifiques. Demander conseil à votre OCCE départemental très en amont de la manifestation.  

• L’impossibilité d’avoir accès à une salle de spectacle à cause d’une manifestation (par exemple en cas de grève) est‐elle couverte par le contrat dans le cadre de l’annulation de spectacles ?

  Non, l’annulation de spectacle doit être motivée par l’indisponibilité physique d’un artiste indispensable au spectacle, la détérioration totale ou partielle de biens mobiliers (décors, costumes…) et matériels techniques, la destruction totale ou partielle des locaux où doivent se dérouler les spectacles, le retard ou l’absence du matériel essentiel à la tenue de l’événement, un deuil national ou une décision administrative rendant impossible la tenue du spectacle. Il conviendrait donc dans le cas précis exposé d’obtenir de la préfecture ou de la DSDEN une injonction à ne pas se rendre sur place.

• Quand 3 écoles regroupées en RPI assurent leurs biens alors qu’elles se sont regroupées en une seule coopérative, sont‐elles couvertes comme 3 entités pour 6000 € de biens ou comme une seule coopérative pour 2000 € ?

  Les 3 écoles sont regroupées en 1 coopérative et donc couvertes à hauteur 2.000 € par la garantie de base. La coopérative peut déclarer posséder davantage de biens au moment de son adhésion.  

• L’accompagnement éducatif est‐il couvert quand il est organisé par une autre association que l’OCCE ?

  Non, l’association organisatrice devra être garantie pour ses risques par son propre contrat.
   

• Le contrat MAE‐MAIF souscrit par l’OCCE peut‐il couvrir d’autres associations ?

  Non, même celles qui ont leur siège à l’école. Le contrat souscrit par l’OCCE ne peut couvrir que des coopératives adhérentes à l’OCCE, aucune autre structure ou entité juridique.  

• Une exposition « arts visuels » associant œuvres d’enfants et d’artistes professionnels dans une salle municipale est‐elle couverte ?

  Oui dès lors que le mandataire de la coopérative en fait la demande auprès de la municipalité. L’exposition est couverte jusqu’à 77 000 € par la garantie de base. La fourniture d’une attestation d’assurance est souvent nécessaire quand des artistes prêtent des œuvres à la coopérative, solliciter votre OCCE départemental.  

• Le contrat couvre‐t‐il l’usage des locaux scolaires pour des réunions organisées par un Conseiller Pédagogique, un Conseil d’Ecole, un Syndicat ?

  Non, seules les réunions organisées par la coopérative ou l’OCCE sont prises en charge par le contrat MAE‐MAIF

• Le contrat couvre‐t‐il les bâtiments mis à disposition pour des manifestations de la coopérative ? (loto, fêtes, repas, expositions, spectacles, etc.)

  Oui, cela est inclus dans notre contrat, si une attestation d’assurance ou la signature d’une convention sont nécessaires, solliciter l’OCCE de votre département.

• Quels sont les délais pour déclarer un accident ou un vol auprès de votre assureur ?

  L’OCCE, souscripteur du contrat a un délai de 48 h à 5 jours pour effectuer l’envoi de la déclaration de sinistre. Il est donc impératif que votre déclaration parvienne à l’OCCE dans des délais très brefs.

• Que faire en cas d’annulation d’une sortie ?

  La garantie « annulation des sorties scolaires » entre en jeu lorsque : 

  • L’enseignant porteur du projet est dans l’impossibilité d’effectuer la sortie (décès, accident, arrêt‐maladie de plus de 8 jours survenu dans les 4 jours précédents) et ne peut être remplacé.
  • Une injonction administrative (préfet, recteur, dasen) est émise alors que la sortie était autorisée Avant de procéder à une annulation de votre propre chef contacter votre OCCE départemental.

• Que faire en cas de vol ?

  A l’école, prévenir immédiatement le Maire. Il lui appartient d’effectuer les démarches liées à l’effraction des bâtiments publics. Fournir spécifiquement au Maire la liste des biens volés appartenant à la coopérative OCCE en sus de l’inventaire des biens appartenant à l’école. Le dépôt de plainte devra mentionner cette liste des biens volés et faire état du propriétaire : Coopérative OCCE. Lui demander copie du récépissé de dépôt de plainte. Faire une déclaration de sinistre auprès de l’OCCE départemental. 

  Dans tous les cas, contacter votre OCCE départemental.  

• Que faire en cas d’accident corporel ?

  Si l’accident a lieu pendant le temps scolaire à l’école, faire une déclaration d’accident selon les directives et formulaires de l’Education Nationale Si l’accident a lieu lors d’une sortie scolaire, faire une déclaration d’accident selon les directives et formulaires  de l’Education Nationale + une déclaration à l’OCCE Si l’accident a lieu lors d’une fête, faire une déclaration à l’OCCE.

  Dans tous les cas, les assureurs utiliseront ces écrits pour déterminer les responsabilités des personnes concernées et donc l’intervention ou non des contrats en jeu.  

• L’enfant affilié OCCE qui se blesse seul et qui n’a pas d’assurance individuelle accident est‐il couvert par le contrat MAE‐MAIF ?

  Oui, si l’accident survient au cours des activités de la coopérative : sorties, expositions, spectacles, voyages, fêtes …   Non, si l’accident survient en classe ou à l’école pendant le temps scolaire, l’assurance scolaire individuelle reste donc une nécessité puisque son champ d’intervention est plus étendu.