La période de confinement jusqu’au 11 Mai pour ensuite une reprise progressive provoque de nombreuses annulations de sorties scolaires.

L’assurance MAE/MAIF prévoit une garantie annulation des sorties et une protection juridique. Vous prendrez connaissance des éléments ci-dessous.

Vous devez nous joindre afin de voir avec vous les modalités d’application de ces garanties.

A propos des sorties annulées avec ou sans nuitée.

Depuis le début de cette crise, l’OCCE continue d’apporter son aide aux coopératives concernées par la constitution de dossier « sinistre » pour ces sorties, apportant des réponses concernant les contrats, et soutenant certaines coopératives par des avances de trésorerie pour pouvoir rembourser les familles le plus tôt possible.

Il est cependant très important que les avances que les coopératives ont faites puissent être recouvrées et permettent d’initier de nouveaux projets ou de renouveler ceux qui n’ont pas pu aboutir.

Que l’école ait choisi d’accepter un report ou un avoir, qu’elle ait demandé un remboursement auprès des prestataires, qu’elle ait payé la totalité ou qu’une partie du séjour, il est indispensable de constituer un dossier à déposer auprès de notre assureur.

Ces dossiers une fois ouverts auprès de nos assureurs, rentreront dans un processus de suivi pour les 18 mois à venir permettant de limiter les risques de pertes de fonds notamment à l’issue de la période de validité des avoirs.

En effet, nous ne savons pas, malgré l’engagement des enseignants pour l’organisation de séjour en 2020-21, quelles seront les conditions de ces séjours : assentiment des familles, poursuite des subventionnements par les collectivités locales, soutien des associations de parents d’élèves, procédures administratives d’obtention des autorisations tant pour les centres d’accueil que les écoles, directives de l’Education Nationale concernant les priorités pédagogiques (note de rentrée 2020). Nous n’avons donc aucune certitude sur la faisabilité des futurs séjours.

Merci donc de regrouper les documents suivants et de les transmettre à votre Association Départementale OCCE AUBE par mail à ad10@occe.coop le plus rapidement possible :

-  Contrat, convention, devis signé par l’Ecole.
-  Autorisation de départ de votre DASEN (à défaut une attestation sur l’honneur de dépôt du dossier).
-  Justificatifs des dépenses (facture des acomptes payés)
-  Copie de l’avoir éventuel proposé par le prestataire.
-  Copie des échanges avec le prestataire.
-  Relevés bancaires où apparaissent les règlements pour ces sorties.

Nous nous chargeons de faire la déclaration de sinistre MAE et de l’envoi du dossier à l’assureur. Une fois sortis de cette période d’urgence sanitaire, nous ne pourrons très probablement plus ouvrir de dossier « sinistres-Covid » auprès de nos assureurs.